Si le SEL m'était conté

1. Une naissance perturbante

Il était une fois… L’histoire du S.E.L s’apparente vraiment à un conte de Noël. André LACROIX accompagné de quelques militants, le 24 décembre 1981, signe un protocole d’accord avec le SETCa de Bruxelles, en la personne d’Alain HUTCHINSON, alors permanent pour le secteur non-marchand et depuis ministre bruxellois et député européen. Le S.E.L. est né. Et bien né, car, déjà, dans son texte fondateur, il dérange tous azimuts :

"Il est reconnu au S.E.L. toute indépendance de recherche, de pensée et d’expression pour tout et spécialement la défense de l’Enseignement libre en Belgique : le S.E.T.Ca reconnaît la liberté notamment philosophique, religieuse et morale du S.E.L. De son côté, le S.E.L. respecte en tous points l’Enseignement officiel ."

Excusez du peu. Quelques semaines plus tard, le regretté François JANSSENS, alors président du S.E.T.Ca national donne au S.E.L., alors confiné surtout à Bruxelles et au Brabant wallon, son statut de secteur à part entière au sein du S.E.T.Ca.

Mais, comme à toute naissance, il y eut des prémices.

Dans les années soixante, dans l’enseignement catholique, toujours unifié au plan national, ne l’oublions pas, seules les centrales chrétiennes sont présentes. Certains responsables de la C.E.M.N.L., supportant de moins en moins le poids flamand et clérical au sein de leur organisation, claquent la porte et fondent l’A.P.P.E.L. L’idée est bonne et fait son chemin. L’A.P.P.E.L. s’illustre très vite dans la défense d’enseignants victimes de licenciement pour des raisons inhérentes à leur vie privée. En 1974, l’A.P.P.E.L. s’affilie aux syndicats libéraux. Le feu qui animait ses fondateurs va s’éteindre peu à peu : l’A.P.P.E.L. ira même jusqu’à se déterminer, début des années 80, comme un syndicat chrétien.

C’en est trop ! Une poignée de progressistes quittent l’A.P.P.E.L. Parmi eux, un certain André LACROIX qui sera président du S.E.L. jusqu’à sa retraite le 1er janvier 2001.

En 1983, se présentant aux élections sociales, le S.E.L., contre toute attente, remporte 76 sièges. Ce nombre de sièges ne cessera de croître, sans discontinuer.

Ce qui fait la renommée du S.E.L., dans un premier temps, c’est son combat pour un statut respectueux de la vie privée.

2. Un long combat jusqu’à ce jour pour le respect de la vie privée

La Loi du Pacte scolaire, en 1959, stipule que les Commissions Paritaires doivent élaborer un statut de stabilité d’emploi et un régime disciplinaire pour l’enseignement subventionné.

Dès 1963, l’enseignement catholique élabore avec le seuls centrales chrétiennes un statut interne.

Globalement, celui-ci , au niveau de la stabilité de l’emploi, est favorable aux membres du personnel.

Mais il y est stipulé que "les situations personnelles ou matrimoniales incompatibles avec la morale chrétienne ou violant gravement les lois de l’Eglise catholique mettent fin de plein droit, sans préavis et sans indemnité à tout engagement".

Le débat est lancé et va durer trente ans, jusqu’en 1993.

Un statut conventionnel est élaboré en 1965 par les Commissions Paritaires créées par un A.R. Ce statut est en nette régression par rapport à celui de 1963 au niveau de la stabilité de l’emploi et stipule entre autres que "le contrat prend fin dès que le membre du personnel quitte l’Eglise catholique".

Ne sont alors présentes dans les Commissions Paritaires que les seules centrales chrétiennes : CEMNL, CCPET et FIC.

Des dissidents de la CEMNL quittent celle-ci pour fonder l’APPEL.

Les pouvoirs organisateurs de l’enseignement catholique font signer un avenant aux membres du personnel par lequel ceux-ci s’engagent à ne pas saisir les juridictions du travail en cas de problème mais un organe de recours interne.

L’APPEL fait campagne contre ces avenants et va au Conseil d’Etat pour faire annuler l’A.R instaurant les Commission Paritaires ; ledit Conseil annule l’A.R pour vice de forme.

Le SNEC (Secrétariat National de l’Enseignement Catholique) et les centrales chrétiennes élaborent trois Conventions Collectives de Travail qui seront reconnues par les juridictions du travail.

Ces CCT sont très vite fragilisées ; en effet, la loi du 11 juillet 1973 prévoit de manière générale une protection de la vie privée hors cadre scolaire ; cette même Loi stipule que, une fois le statut établi, l’enseignement échappera aux bénéfices de la loi sur les CCT et aura donc ses propres Commission Paritaires.

Les premiers procès pour licenciements abusifs surviennent, souvent gagnés par les victimes.

Un premier projet de statut voit le jour en 1976. Le licenciement y est possible si le membre du personnel n’est pas en conformité avec "certaines obligations fondamentales". Echec.

L’année suivante (1977) un deuxième projet voit le jour. Le licenciement y est possible en cas de non-respect du "projet éducatif et/ou la tendance idéologique de l’enseignement qu’il sert". Ce statut concerne aussi l’enseignement officiel subventionné. La CGSP estime que "l’enseignement engagé peut exister, lors du recrutement d’un enseignant, que celui-ci adhère à une conviction idéologique ou religieuse déterminée". Echec du projet.

En 1983, le SNEC fait désormais campagne pour un statut "officiel" plutôt qu’interne ; c’est que les juridictions du travail imposent souvent de lourdes indemnités aux P.O qui licencient abusivement.

Un nouveau projet voit le jour, la même année. On pourra licencier "si les faits de vie privée ont des répercussions sur la relation élève/enseignant". Cette fois, c’est le CEPEONS (P.O de l’enseignement secondaire officiel) qui monte au créneau au motif que ce projet ne respecte pas la Constitution. Nouvel échec.

Un nouveau projet voir le jour en 1985. Echec dû à la CGSP et au SEL, petit nouveau sur la scène politique ; ce dernier milite pour le maintien des lois de 78 relatives aux contrats de travail. Il est donc très clairement opposé au statut. Il a le soutien du P.S.

Janvier 1986. Nouveau projet, qui maintient des incompatibilités qui devront être convenues par écrit. Sévères critiques du Conseil d’Etat. Nouvel échec.

En juillet 1987, nouveau projet. Mais la même année au Moniteur Belge sont publiés des articles soumis à révision dont la communautarisation de l’enseignement. Plus rien ne bouge dès lors.

Survient la communautarisation de l’enseignement et, dès 1990, l’ère des décrets en matière de statut va commencer. Le SEL atteint dès lors sa vitesse de croisière.

Le 13 mars 1990, une septième version de statut voit le jour.

"Le plus beau jour de ma vie" s’épanche Régis DOHOGNE dans les médias. L’APPEL applaudit également des deux mains.

Le SEL, lui, saisit le Conseil d’Etat, car on peut lire dans cette nouvelle version que le P.O peut "mettre fin à une situation constatée et continue d’incompatibilité". Le Conseil d’Etat lui donne raison.

Un huitième et un neuvième projet voient le jour, tous deux recalés par le Conseil d’Etat qui estime que la vie privée est un domaine inviolable.

Survient à ce moment un arrêt de la Cour de Cassation (chambre flamande) qui interdit les contrats à vie et donc les engagements à titre définitif.

Côté Communauté Française, il faut donc faire vite. Dès le 19 septembre 1991, des négociations sont entamées. Les partenaires se mettent d’accord pour dire que "sans restreindre en rien le droit du pouvoir organisateur à organiser un enseignement engagé, la protection de la vie privée est garantie".

C’est un pas, certes, mais encore insuffisant aux yeux du SEL : en effet, la compatibilité entre ces deux grands principes n’est pas assurée.

Le 5 novembre 1991, un onzième projet voit le jour. Il est recalé par le Conseil d’Etat qui donne raison au SEL.

Le 1er juillet 1992, un douzième projet stipule que "les incompatibilités ne peuvent être relatives à des comportements de la vie privée qui sont sans rapport avec la vie scolaire ou le fonctionnement de l’établissement".

Le SEL reste méfiant sur cette formulation ; en effet, quelques jours auparavant, Jean-Paul II a déclaré que les enseignants de l’enseignement catholique doivent avoir une vie conforme à l’enseignement de l’Eglise.

Un accord intervient quand même finalement : la notion de situation incompatible est remplacée par celle d’occupation incompatible ; c’est la formulation proposée par le SEL et qui sera celle du statut d’ailleurs.

Le journal Le Soir écrira : "C’est surtout l’accord du SNEC et du SETCa-Enseignement Libre qui donne à penser que le feuilleton en est dans ses derniers épisodes".

Le projet de décret reste très imparfait, mais le SEL n’a plus d’autre choix que d’engranger ce qui est acquis. Il a, en effet, entre-temps, perdu le soutien du P.S qui était dans l’opposition et est revenu aux affaires et la CGSP a abandonné sa revendication d’un statut commun pour tout l’enseignement subventionné.

Le statut est voté le 26 janvier 1993 et promulgué le 1er février 1993.

Mais le combat n’est pas fini pour autant : le SEL, sous la majorité arc-en-ciel, en 1999, introduit des propositions de modifications : la priorité au jour près. Les centrales chrétiennes soutiennent cette demande.

Et la vie privée, dans tout cela ?

Elle est toujours d’actualité. Le SEL va être à l’initiative de décisions en Commissions Paritaires relatives à cette protection en transposant certaines Conventions Collectives de Travail au monde de l’enseignement :

  • Décisions relatives à la protection de la vie privée des membres du personnel à l’égard des données de communication électronique (dites TIC/vie privée) (2007)
  • Décisions relatives à l’installation et à l’utilisation de caméras dans les établissements scolaires (dites Caméras/vie privée)

3. Les conditions de travail ne sont pas oubliées

Le SEL a été à l’initiative des décisions suivantes :

  • Décisions relatives à l’organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier (enseignement spécialisé, 2002)
  • Décisions relatives aux missions des Maîtres d’Enseignement Individualisé (MEI) et des Maîtres d’Activités Educatives (MAE) (enseignement spécialisé)(2004)
  • Guide en matière de déontologie des membres du personnel technique des CPMS (2009)

Par ailleurs, sans en être à l’initiative, le SEL a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration d’autres décisions :

  • Décisions relatives à la création d’une instance de concertation locale entre pouvoirs organisateurs et délégations syndicale (ICL) (1996). L’initiative est venue de la FIC mais le SEL a profondément remanié le texte en en faisant un calque des CE/CPPT.
  • Les divers statuts de la délégation syndicale ; Le SEL fut à l’initiative pour celui des CPMS (2004).
  • Décisions relatives à la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. Initiative du SeGEC qui avait déposé un texte très minimaliste ; le SEL a fait en sorte que ces décisions collent au plus près au texte de la CCT 100 (2010)
  • Modèle sur la manière de servir des puériculteurs dans l’enseignement fondamental ordinaire (2005). Initiative du SeGEC.

Mais tout ne fut pas rose pour autant. Un certain nombre d’échecs sont à signaler :

  • Monographie des Personnels Auxiliaires d'Education dans l’enseignement secondaire. Echec dû au refus du SeGEC ; ce dernier invoque une trop grande diversité des situations locales. Le texte déposé par le SEL permet de tenir compte de cette diversité bien réelle, mais le SeGEC tenait avant tout à préserver son modèle concocté en son temps avec les centrales chrétiennes et les autres partenaires de l’enseignement catholique
  • Monographie du Personnel Auxiliaire d'Education dans l’enseignement spécialisé fondamental de type 3. Echec dû au refus du SeGEC. Motif invoqué : trop nouveau pour déjà élaborer une monographie.
  • Modèle d’évaluation du personnel temporaire préalable à l’engagement à titre définitif. C’est une obligation décrétale qui n’a jamais pu être rencontrée. Echec dû aux tergiversations au sein des anciennes centrales chrétiennes ; celles-ci estiment que, en l’absence de modèle, il n’y a pas d’évaluation. Faux en regard de ce qui se passe sur le terrain.
  • Décision relative à la concertation en matière d’horaires individuels. Echec dû au refus du SeGEC. Motif invoqué : cette concertation est déjà inscrite au Règlement général du personnel de l’Enseignement catholique. Indéniablement, mais peu respecté sur le terrain. A noter qu’une recommandation allant en ce sens a été obtenue avec la FELSI (P.O du libre non-confessionnel).

4. Et pour l’avenir ?

Les décisions aussi intéressantes soient-elles ne valent que si elles sont appliquées sur le terrain. Ce n’est pas toujours le cas.

Il appartient aux délégations syndicales de contraindre les P.O à se mettre en règle avec ces textes. C’est tout profit pour leurs affiliés.

Quant au SEL, il lui reviendra de saisir à nouveau les Commissions Paritaires en regard des échecs soulignés ci-dessus.

La vie syndicale n’est jamais un long fleuve tranquille. Il faut s’armer souvent de patience, faire preuve de persuasion, et de perspicacité quand se présente le moment favorable à déposer une revendication.

Le SEL l’a appris tout au long de ses trente ans d’existence. Il ne l’oubliera pas.

(Texte rédigé sur base de la présentation faite lors des 30 ans du SEL en 2012)