Le 6 mai 2009 par Joan LISMONT
Les vilains syndicats refusent la présence des légitimes employeurs à la table des négociations sectorielles. Ils ont fait une pression d’enfer sur le PS pour que le Président du Parlement de la Communauté française ait l’audace d’envoyer une proposition de décret au Conseil d’Etat, empêchant ainsi les parlementaires de voter avant la fin de la législature. En plus, ils avaient dit qu’ils étaient d’accord ! Donc, syndicats et PS, même panier : des gens qui ne sont pas de parole, des félons [1] !
Pourtant, le SeGEC prétend bien montrer ce qui arrive lorsqu’il n’est pas à la table des négociations : voilà que des directeurs du fondamental vont gagner moins qu’un instituteur ! Sans compter toutes les autres bêtises qui ont été faites dans le sectoriel. Bouh…
Bon. C’est un peu plus compliqué. Commençons par ce qui n’est pas juste.
La rétribution des directeurs du primaire, des instituteurs (et des régents, …)
Les organisations syndicales, dans l’accord sectoriel de 2004, ont négocié une revalorisation salariale pour les directeurs du fondamental. Ils vont progressivement atteindre un barème légèrement supérieur à celui d’un AESS au secondaire supérieur (501).C’est progressif, cela ne se fera pas en une fois… mais il s’agit de tous les directeurs du fondamental. Il y a déjà eu trois étapes : celle de l’accord de 2004, celle de l’accord 2007-2008 et maintenant celle de l’accord 2009-2010. Ça, le SeGEC oublie de le dire. C’est sélectif la mémoire… Ils ne disent pas non plus qu’à l’époque, on ne les a pas entendus, ni pour crier au scandale, ni pour dire qu’ils étaient contents. Alors, venir dire que les directeurs ne sont pas représentés dans la négociation sectorielle… ils le sont hé… ce sont des employés, parfois affiliés, qui sont représentés par les organisations syndicales !
Ce qui est vrai aussi, c’est que dans le dernier accord, les organisations syndicales ont obtenu que les instituteurs, les régents … et les directeurs du fondamental qui ont réussi (ou vont réussir) une formation complémentaire de niveau universitaire, pédagogique et/ou en lien avec leur fonction seront payés comme des AESS, au 501. Scandaleux de rémunérer un effort personnel [2] de formation qui va bénéficier aux élèves ? Non. Aussi juste que de payer correctement les directeurs [3]. Pas de panique : à niveau de titre identique, les directeurs continueront à gagner plus que les instits ; la hiérarchie sera respectée !
Le SeGEC joue dans le bac à sable, à moins que ce ne soit avec les allumettes dans une station de carburants, en fabriquant l’opposition, voire le conflit entre les enseignants et les directeurs.
Négociations sectorielles
« Mais, les syndicats avaient donné leur accord : une parole, ça ne se reprend pas ! » Les organisations syndicales n’ont jamais été consultées. Jamais. Donc, elles n’ont jamais su donner leur accord. Au SEL, on n’a pas l’habitude de reprendre la parole donnée. On prend la parole pour dire ce que l’on pense et ce qui est juste, que cela plaise ou non.
« Mais, la concertation sociale, ce sont les patrons et les syndicats. Il faut que les patrons soient là. C’est même une norme internationale D’ailleurs, les directeurs nous disent qu’eux savent ce qui est bon pour nous ! »
On ne va pas faire la liste de ce que les organisations syndicales ont obtenu et qui met les pouvoirs organisateurs hors d’eux : le remboursement des frais de transport en commun à 100 %, par exemple ; les priorités à l’engagement dans le statut… ni de ce sur quoi les PO se taisent : le remplacement plus rapide des enseignants malades, l’amélioration des conditions du « congé pour maladie grave et de longue durée », des moyens pour la qualité ou un cadre administratif dans le supérieur…
La concertation avec les employeurs, dans l’enseignement libre, cela se passe dans les Commissions paritaires où l’on peut négocier tout ce qui vient compléter le statut.
Le statut et les barèmes, cela se négocie avec le Gouvernement. Pourquoi ? Parce que nos statuts et nos barèmes sont calqués sur ceux du réseau d’enseignement public de la Communauté française. Et parce qu’il est dit que c’est le législateur [4] qui les définit. Cela ne date pas de 2004, cela date du Pacte scolaire c’est-à-dire de 1958-1959 [5] . On voit mal au nom de quoi les pouvoirs organisateurs du libre iraient se mêler des statuts de l’enseignement organisé par la Communauté française. Eux sont du privé ; elle est publique. Eux sont majoritairement catholiques ; elle est neutre et laïque.
Vouloir mettre tout le monde autour de la même table, c’est vouloir transformer l’enseignement public en un machin en voie de privatisation où des PO du libre, qui n’ont de compte à rendre à personne, et certainement pas aux citoyens, auront le droit de dire quelles doivent être les conditions statutaires et d’organisation de tous les réseaux d’enseignement.
« Mais alors, mettons autour de la table le gouvernement, les syndicats et les PO seulement dans le réseau libre. »
Soit on abandonne les acquis du Pacte scolaire qui prévoient que les enseignants de l’enseignement libre sont traités à égalité avec ceux de l’enseignement public de la Communauté française. Et on ouvre la porte à une gestion des écoles identique à celle des entreprises : « ça ne te plaît pas ? la porte est là. ».
Soit, on n’aura pas grand chose à faire autour de cette table parce que les statuts devront être calqués sur ceux de l‘enseignement public.
Le SeGEC n’a pas l’air de vouloir comprendre que tout l’enseignement n’est pas privé et qu’en tant que représentant des employeurs du libre, il ne peut pas vouloir s’immiscer dans la définition des normes et des règles qui structurent tout l’enseignement.
Ce n’est pas n’importe quel service produit pour des clients, l’enseignement. C’est une institution sociale, produite pour le bien commun de la société et non pour la satisfaction des égos des directeurs et des PO.
D’ailleurs, le SeGEC est tellement sûr de lui, il tient tellement à la concertation sociale telle qu’elle est définie par l’Organisation internationale du travail, qu’il a fait un lobbying intense pour que quatre parlementaires déposent en vitesse une proposition de décret à voter vite, vite avant la fin de la législature… sans aucune négociation avec les organisations syndicales. Au passage, il s’est arrangé pour que cette proposition lui accorde un droit de veto sur toutes les matières, sauf le barémique. Mais à lire la presse de ce 4 mai 2009, chacun peut comprendre que le SeGEC veut intervenir dans le barémique pour empêcher ce qu’il appelle une aberration [6] . Et il faudrait qu’on ait confiance ! Qu’on applaudisse la nouvelle gouvernance ! Tiens, je préfère me taire…
Nous avons joué franc jeu : nous avons écrit à tous les parlementaires. Nous avons rappelé ce que dit le Pacte scolaire et nous nous sommes inquiétés. Le Président du Parlement a sagement préféré consulter le Conseil d’Etat. Nous saluons cette initiative raisonnable. Attendons donc cet avis. Mais d’ici là, on peut être sûr d’une chose : certains feront flèche de tout bois et la mauvaise foi n’aura pas de limite.
[1] Le SeGEC utilise le terme de félonie dans un communiqué de presse en faisant référence explicite au Moyen Âge. Rappelons-nous que la félonie signifiait la trahison d’un vassal envers son suzerain ou réciproquement du suzerain envers son vassal. Ce n’est donc pas une déloyauté entre égaux ! Le cadre de référence est par ailleurs évocateur sur le projet de société de ceux qui l’utilisent…
Vilain d’ailleurs… Au Moyen Âge, les vilains étaient des paysans libres, une personne non noble, un rustre. Revendiquons donc ce terme contre les courtisans qui se pensent Seigneurs !
[2] Qui coûte en temps pris sur la vie privée et financièrement…
[3] Et c’est loin de concerner tous les instituteurs… Cela aussi le SeGEC oublie de le dire !
[4] Au départ, le Roi sur la base d’un arrêté délibéré en Conseil des ministres ; depuis la communautarisation, l’enseignement est réglé par décret, c’est-à-dire sur base d’un vote au Parlement.
[5] Pour rappel, c’est l’enseignement catholique qui a arraché le « Pacte scolaire » à l’époque… Pourquoi l’actuelle équipe du SeGEC veut-elle le détruire ? Pour inverser les références ? Qui est déloyal dans ce jeu-là ?
[6] Nous savons que certains caressent le rêve de pouvoir rémunérer « leurs » enseignants au mérite (mérite défini par le directeur, bien entendu !).